Arrêté du 11 juin 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique <BR>

J.O. 148 du 28 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 juin 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : SJSP0756329A

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

- au « 8. Anticancéreux et médicaments associés », le libellé des spécialités suivantes est modifié comme suit :

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en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 148 du 28/06/2007 texte numéro 20
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- au « 8. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service politique de santé

et qualité du système de santé,

adjoint au directeur général de la santé,

D. Eyssartier